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Tous les renseignements sur les prises en charge et remboursements de votre appareillage auditif
Les différents remboursements

Les différents remboursements

Offres 100% santé : une audition de qualité mieux remboursée

Vous avez très certainement pris connaissance de la nouvelle politique « 100% santé » mise en place par les pouvoirs publics, instaurant un meilleur remboursement des aides auditives pour les personnes connaissant une baisse de l’audition.

Quelle est la prise en charge des appareils auditifs en 2021 ?

Une évolution du reste à charge patient : la base de remboursement des aides auditives par la Sécurité sociale passe de 350€ à 400€ au 1er janvier 2021 : le reste à charge est de 0€ sur les appareils de classe 1 et il diminue sur les aides auditives de classe 2.

Le but de cette grille tarifaire est de réduire le nombre de patients qui renoncent aux soins, et d’assurer la possibilité à tous d’obtenir un dispositif de qualité. Afin de réaliser cet objectif, une classification différenciée pour les aides auditives a été mise en place :

  • Une Classe I avec des équipements de qualité, tant par leur esthétique que par leur performance technique, avec un reste à charge à 0€ après remboursement par la Sécurité sociale et les mutuelles (avec un contrat responsable).
  • Une Classe II incluant des fonctionnalités complémentaires et dont les prix de vente restent libres

Le tarif des offres de classe I a été plafonné et progressivement réduit. Il est passé à 1 100 euros par oreille en 2020, et il est de 950 euros en 2021. Dans le même temps, l’Assurance maladie a augmenté sa base de remboursement et les organismes d’assurance complémentaire santé leur prise en charge. Leur indemnisation est de 720 euros par oreille en 2020 pour les aides auditives de classe I. Les patients qui choisissent ces propositions n’ont rien à payer s’ils ont un contrat mutuel responsable.

Les aides auditives à tarifs libres de classe II ont la même base de remboursement (ou tarif de responsabilité) de la Sécurité sociale : 400 euros par oreille en 2021. Leurs prix sont contrôlés pour en limiter la hausse. Leur prise en charge totale (Sécurité sociale et complémentaire santé) est plafonnée à 1 700 euros par oreille dans les contrats responsables.

Si vous souhaitez en savoir plus sur vos remboursements en matière de prothèse auditive nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre complémentaire et à utiliser un simulateur afin d’obtenir un devis.

Découvrez les remboursements d'appareil auditif par la sécurité sociale avec AUDITION CONSEIL

Quel est le montant du tiers payant pour les bénéficiaires de la CSS ?

Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire (CSS), qui remplace la CMU, prend intégralement en charge le prix des aides auditives pour les deux oreilles avec le tiers payant, ainsi, les bénéficiaires n’ont aucun frais à avancer. Les bénéficiaires adultes (de plus de 20 ans) sont indemnisés à hauteur de 800 euros par prothèse, soit 1600 euros pour les deux. Ce montant comprend la prise en charge du premier embout et des premières piles, ainsi que l’adaptation et le suivi prothétique. Les audioprothésistes doivent proposer à ces bénéficiaires des dispositifs à des prix n’excédant pas 800 euros par prothèse (appareils auditifs de classe I).

Quels sont les engagements d’AUDITION CONSEIL ?

La loi oblige les audioprothésistes à systématiquement vous proposer : au minimum une offre 100% santé pour chaque oreille appareillée, avec un devis détaillé, contenant notamment le coût de la prestation, ce qui vous permet d’obtenir des aides auditives peu onéreuses.

Les audioprothésistes AUDITION CONSEIL s’engagent à fournir à tous leurs patients une aide auditive mieux prise en charge par la Sécurité sociale et certaines mutuelles, avec la garantie d’un suivi de qualité durant toutes les étapes de l’appareillage. Quelle que soit la perte auditive, quel que soit le type d’appareil : micro-contour, contour, intra-auriculaire… Votre spécialiste de l’audition reste à votre disposition pour répondre si besoin à toutes vos questions sur les modalités de cette nouvelle réforme en cours.

Quel est le remboursement pour les piles d’appareils auditifs ?

La prise en charge, par l’Assurance Maladie, des piles nécessaires au fonctionnement des aides auditives, se fait désormais sur la base d’un nombre limité de piles remboursables. Celui-ci est annuellement fixé de 3 à 10 paquets de 6, selon la capacité des piles et par appareil. Le remboursement des piles par la Sécurité sociale s’échelonne entre 4,50 € et 15 € par oreille, en fonction du type d’appareil (voir tableau ci-dessous) :

Grille des remboursements sur l'année 2019 pour les piles auditives

Depuis 2019, les produits de nettoyage des appareils auditifs et les accumulateurs ne sont plus remboursés par la Sécurité sociale.

Prescription, renouvellement et garantie

La prescription d’un premier équipement audioprothétique pour les patients de plus de 6 ans est réservée aux médecins oto-rhino-laryngologistes (ORL) et aux médecins généralistes ayant suivi un parcours de développement professionnel en otologie médicale (et ce depuis le 1er janvier 2020). La première prescription d’aides auditives pour les enfants de 6 ans et moins est, quant à elle, obligatoirement assurée par un ORL doté d’une formation complémentaire spécifique.

Les renouvellements sont respectivement assurés par le médecin ou l’ORL pour les patients de plus de 6 ans et par l’ORL pour les enfants de 6 ans et moins. Le renouvellement des appareils n’est possible que tous les 4 ans.

La garantie de tous les appareils est de 4 ans. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2019. Les dates devant être retenues pour le calcul de cette durée sont les dates de facturation de l’aide auditive précédente et de la nouvelle. Cette condition temporelle de renouvellement est rétro-active et tient donc compte des aides auditives acquises avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature.

 

Remboursement